AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA GESTION DES STATISTIQUES DES ENVIRONNEMENTS NUMÉRIQUES DE TRAVAIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin